Arrêté du 16 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Journal Officiel num. 21, 25 janvier 2006 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 16 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arr...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés