Arrêté du 21 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Journal Officiel num. 76, 1 avril 2005 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté

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Arrêté du 21 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés succ...

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