Extrait
Arrêté du 2 mai 2008 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-17 (ancien...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination du président et du vice-président du Groupement national interprofessionnel des... | arrêté du 28 juillet 2006 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite aviation civile | arrêté du 22 août 2006 modifiant l arrêté du 28 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de ... | arrêté du 7 décembre 2005 modifiant le modèle du formulaire « attestation d accueil » | edicto de 27 de diciembre de 2011, de notificación de resoluciones relativas a solicitudes de ayudas o becas para la asistencia a acciones formativas de of... | Sentencia nº 2834/2011 de TSJ Andalucía (Sevilla), Sala de lo Social, October 25, 2011 | La Cámara de A Coruña lanza un servicio de informes de geomercado | Madrid número 15 Ejecución 8 de 2011
