Arrêté du 14 décembre 1993 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Charente

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Arrêté du 14 décembre 1993 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Charente

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 14 décembre 1993 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Charente

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article 214 du code rural;

Vu le code pénal, et notamment son article 143;

Vu le décret no 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux;

Vu le décret no 63-301 modifié du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine, notamment son article 7;

Vu le décret no 65-1177 du 31 décembre 1965 modifié relatif à la prophyl...

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