Arrêté du 8 octobre 1993 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département du Pas-de-Calais

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Arrêté du 8 octobre 1993 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département du Pas-de-Calais

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 8 octobre 1993 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département du Pas-de-Calais

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article 214 du code rural;

Vu le code pénal, et notamment son article 143;

Vu le décret no 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte co...

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