Arrêté du 17 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 17 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la d...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
