Extrait
Arrêté du 4 juillet 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la commercialisation des poires Jules Guyot et Williams
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, Vu la loi no 75-60...
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