Arrêté du 23 avril 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement

Journal Officiel num. 98, 25 avril 1996 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté

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Arrêté du 23 avril 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu le code rural...

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