Arrêté du 6 octobre 2005 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à augmenter sa participation financière dans le capital d'une société

Journal Officiel num. 243, 18 octobre 2005 › Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation › Arrêté

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