Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
Journal Officiel num. 69, 22 mars 2001 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
