Arrêté du 15 février 1990 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'artisanat

Journal Officiel num. 53, 3 mars 1990 › Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire › Arrêté

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Arrêté du 15 février 1990 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'artisanat

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 15 février 1990 portant nominati...

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