Arrêté du 28 août 2009 pris en application, pour les élèves commissaires de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière

Journal Officiel num. 205, 5 septembre 2009 › Ministère de la défense › Arrêté

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Le ministre de la défense, Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant cer...

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