Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense

Journal Officiel num. 96, 24 avril 2009 › Ministère de la défense › Arrêté

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Extrait

Le ministre de la défense, Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie IV ; Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment l'article 1er ; Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment le 2° de l'article 4 et les articles 8 à 12, Arrête :

ARTICLE 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret...

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Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense - Articles : 3 4 10