Arrêté du 22 janvier 1990 portant nomination à la commission centrale des appareils à pression
Journal Officiel num. 42, 18 février 1990 › Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire › Arrêté
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Arrêté du 22 janvier 1990 portant nomination à la commission centrale des appareils à pression
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 22 janvier 1990: Sont nommés membres de la commission centrale des appareils à pression pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992:
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