Arrêté du 12 mars 2007 portant création d'une commission consultative musicale
Journal Officiel num. 77, 31 mars 2007 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 12 mars 2007 portant création d'une commission consultative musicale
La ministre de la défense, Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 27-1 ; ...
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