Extrait
Arrêté du 26 janvier 1999 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés, affectés dans les services départementaux de garderie et dans les brigades mobiles d'intervention
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 221-17-1 à R. 221-17...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 18 août 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Ai... | Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances) | Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en ch... | Arrêté du 29 mars 2002 portant ouverture de crédits | Resolución de 28 de agosto de 1987, de la Dirección General de Trabajo, por la que se dispone la publicación del Convenio Colectivo de la... | 456270 E.C.I Montelec Sociedad Limitada. | 464020 - promovaika sl. | Protesta masiva de webs de descargas
