Extrait
Arrêté du 6 décembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires locales à la direction générale de l'aviation civile
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISMEArrêté du 6 décembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires locales à la direction générale de l'aviation civile Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 198...Voir le contenu complet de ce document
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