Arrêté du 1er mars 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de l'administration centrale

Journal Officiel num. 100, 27 avril 1991 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 1er mars 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de l'administration centrale

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 1er mars 1991 instituant des commissions administratives paritaires ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés