Journal Officiel num. 5, 7 janvier 2010 › Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 29 décembre 2009 relatif aux commissions et aux épreuves de sélection pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestière
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code forestier ; Vu le décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de dro...
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