Arrêté du 5 octobre 2009 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société European Commodity Clearing AG à la société European Commodity Clearing Luxembourg SARL

Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2009 › Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat › Arrêté

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