Extrait
Arrêté du 29 décembre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Néris-les-Bains et Commentry (Allier)
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finance...
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