Journal Officiel num. 163, 16 juillet 1992 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 8 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-251 du 20 avril 1989
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