Arrêté du 12 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989

Journal Officiel num. 148, 28 juin 2003 › Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire › Arrêté

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