Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »

Journal Officiel num. 270, 21 novembre 2007 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Arrêté

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Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-689 du 16 avril 1948 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'...

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Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » - Articles : 2 5