Arrêté du 20 octobre 2008 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »

Journal Officiel num. 256, 1 novembre 2008 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Arrêté

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Arrêté du 20 octobre 2008 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ; Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant créatio...

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