Arrêté du 21 décembre 1992 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects
Journal Officiel num. 304, 31 décembre 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 21 décembre 1992 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects
Le ministre du budget, Vu le code des douanes, et notamment son article 47 (paragraphe...
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