Extrait
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 juillet 2004, la date des élections pour l...
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