Extrait
Arrêté du 5 février 1998 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juill...Voir le contenu complet de ce document
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