Extrait
Arrêté du 6 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHEArrêté du 6 juillet 1994 modifiant l'arr...Voir le contenu complet de ce document
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