Journal Officiel num. 162, 14 juillet 1994 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 6 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, Vu la loi no 83-634 du 13 juill...
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