Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la Commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

Journal Officiel num. 38, 14 février 1993 › Ministère des relations avec le parlement › Arrêté

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MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la Commission nationale compétente ...

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