Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 29 juin 1973 modifié créant au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps provisoire des médecins de la santé publique et fixant la composition de cette commission

Journal Officiel num. 88, 13 avril 1990 › Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale › Arrêté

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Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 29 juin 1973 modifié créant au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps provisoire des médecins de la santé publique et fixant la composition de cette commission

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection social...

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