Arrêté du 16 novembre 2000 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs, des techniciens et des aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale

Journal Officiel num. 268, 19 novembre 2000 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

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