Arrêté du 9 septembre 1992 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art du ministère chargé de la culture
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEArrêté du 9 septembre 1992 portant création de commissions ad...