Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Journal Officiel num. 79, 3 avril 1998 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juil...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 25 octobre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre | Avis relatif à l extension de la convention collective des taxis parisiens salariés | Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l administration centrale du ministère de la justice du 1er juillet 1992 | Arrêté du 15 janvier 1996 relatif au budget de l Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l exercice 1995 | ANUNCIO del Ayuntamiento de Santa Coloma de Cervelló, sobre provisión de plazas. | 147923 Prevencion de Riesgos Seguridad y Calidad Sl. | 149976 Augimar Obras y Contratas Sa. | Sentencia nº 384/2002 de AP Las Palmas Sección 4ª June 03 2002