Journal Officiel num. 283, 6 décembre 1990 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 29 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 août 1987, complété par l'arrêté du 23 février 1989, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de construction d'ensembles chaudronnés
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEArrêté du 29 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 août 1987, complété par l'arrêté du 23 février 1989, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de construction d'ensembles chaudronnésLe ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la j...Voir le contenu complet de ce document
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