Extrait
Arrêté du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêcheArrêté du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté du...Voir le contenu complet de ce document
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