Journal Officiel num. 11, 13 janvier 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 28 décembre 1995 relatif aux conditions d'utilisation de prélèvements de sang ou de composants du sang correspondant à des groupes sanguins érythrocytaires rares, pris pour l'application de l'article D. 666-4-2 du code de la santé publique
Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 666-4 e...
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