Arrêté du 15 juin 1994 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs

Journal Officiel num. 149, 29 juin 1994 › Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement › Arrêté

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Extrait

Arrêté du 15 juin 1994 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 15 juin 1994 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'environnement,

Vu le décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées, et notamment son article 6;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrêtent:

Art. 1er. - La composition des comités de gestion des poissons migrateurs est fixée ainsi qu'il suit en ce ...

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