Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière
Journal Officiel num. 13, 16 janvier 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté
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Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière
La ministre de la santé et des sports, Vu le décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière, Arrête :
ARTICLE 1Le Conseil national de l'urgence hospitalière comprend les membres suivants : 1° Des membres représentant la médecine d'urgence et l'...Voir le contenu complet de ce document
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