Extrait
Arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 17-2 ; Vu ...
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