Journal Officiel num. 288, 12 décembre 1999 › Ministère de la défense › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 10 décembre 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/02
Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R.*11, R. 14, R. 19,...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Sentencia de Conseil Constitutionnel, December 15, 1993 (caso A.N., Seine-et-Marne (5ème circ.)) | Sentencia de Conseil Constitutionnel June 18 1960 caso Décision portant nomination d un membre du Conseil constitutionnel René CASSIN par le Président d... | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sart... | Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d un cadre supérieur de santé technicien de laboratoire | ANUNCIO del Ayuntamiento de Torrelavit, sobre provisión de plazas. | '¿crisis? es la de todos los años' | Edicto 648/2004 . | sentencia nº 5344/2008 de tsj cataluña (barcelona), sala de lo social, june 27, 2008
