Arrêté du 17 octobre 1990 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1990/12
Journal Officiel num. 247, 24 octobre 1990 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 17 octobre 1990 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1990/12
Le ministre de la défense, Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R. 14 et R. 19,
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