Arrêté du 16 juin 1994 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1994/08

Extrait


Arrêté du 16 juin 1994 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1994/08

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R.* 11, R. 1...

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