Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative

Extrait

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Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative

Le Premier ministre, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères, de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du to...

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