Arrêté du 18 novembre 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication

Extrait


Arrêté du 18 novembre 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET D...

Voir le contenu complet de ce document


ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2013, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie