Arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries
Journal Officiel num. 182, 7 août 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, Vu le code de l'enseignement technique; Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX; Vu la loi no 71-577 du 1...
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