Journal Officiel num. 77, 30 mars 1996 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté
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Arrêté du 21 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politiq...
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