Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées

Journal Officiel num. 161, 13 juillet 2001 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 2 jui...

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