Journal Officiel num. 161, 13 juillet 2001 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai...Voir le contenu complet de ce document
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